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Intervention de Paul Blanc
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juin 2010 : 1ère réunion
Très petites entreprises et démocratie sociale — Examen des amendements au texte de la commission
Paul Blanc :Les chefs d'entreprise ont fait savoir qu'ils sont opposés aux contraintes nouvelles imposées par l'article 6 du projet de loi, ce qui justifie la présentation de cet amendement de suppression.
