Intervention de Jean-Jacques Hyest

a estimé que la question de l'encellulement individuel des détenus était avant tout une question de principe. Il a fait observer que les conditions de détention n'étaient pas les mêmes en France que dans d'autres pays européens, notamment les Pays-Bas où elles s'avèrent moins dures. Il a estimé que le développement des alternatives à l'incarcération devrait permettre de réduire la surpopulation carcérale et d'assurer plus facilement le respect du principe de l'encellulement individuel.

La différenciation des régimes de détention lui a semblé utile pour tenir compte du fait qu'un grand nombre de détenus ne posaient pas de difficultés pendant la durée de leur incarcération tandis qu'un petit nombre nécessitait une surveillance accrue.

Enfin, il a souligné les difficultés liées à la présence en prison d'un grand nombre de personnes atteintes de troubles mentaux, en déplorant les effets pervers de la réforme de l'article 64 devenu l'article 122-1 du Code pénal : faute d'établissements spécialisés dans la prise en charge de ces personnes et contrairement au souhait du législateur, a-t-il constaté, l'altération du discernement est devenue une circonstance aggravante et non une circonstance atténuante de la responsabilité pénale des auteurs d'infraction.