Intervention de Jean-Léonce Dupont

Puis, la commission a entendu M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis du volet « enseignement supérieur » de la mission.

Il a présenté les deux premiers programmes de la mission « Recherche-enseignement supérieur », à savoir le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » et le programme « Vie étudiante » :

Le programme 150 relatif aux formations supérieures et à la recherche universitaire se voit allouer :

- 12,51 milliards d'euros d'autorisations d'engagement, soit une hausse de 4,89 %, par rapport à 2009, dont cependant 258 millions d'euros réservés au financement de nouveaux contrats de partenariat public-privé (PPP) ;

- 12,15 milliards d'euros de crédits de paiement, soit une augmentation de 3,15 % à périmètre constant.

S'y ajoutent les produits financiers liés à l'opération « Campus » pour 164 millions d'euros et les dépenses fiscales supplémentaires de 35 millions d'euros.

Les crédits alloués au programme 231 « Vie étudiante » pour 2010 s'élèvent à 2 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. A structure constante, c'est-à-dire hors dépenses de personnel transférées sur le programme 150, les crédits de paiement augmentent de 43 millions d'euros, soit + 2,15 %.

Le rapporteur pour avis a précisé que ces mesures nouvelles seront destinées à hauteur de 26 millions d'euros à l'amélioration des dispositifs sociaux, 10 millions d'euros dans le cadre de la réalisation des opérations « logement étudiant » des contrats de projet Etat-régions (CPER) et 5 millions d'euros au titre de l'augmentation du financement en faveur de l'accueil des étudiants handicapés.

Il s'est réjoui du caractère prioritaire de ce budget, qui a vocation notamment à valoriser l'engagement des personnels dans le cadre du « chantier carrières », auquel 263 millions d'euros seront consacrés pour les métiers de l'enseignement supérieur et de la recherche en 2010, et à accompagner l'autonomie des universités et la réussite des étudiants.

a souligné que ces mesures concernaient l'ensemble des personnels et comprenaient des mesures de revalorisation des fonctions d'encadrement et de gestion, ce qui est fondamental compte tenu des besoins des universités.

Il a indiqué que, avant 2010, 100 000 emplois auront été transférés aux 60 % d'universités - soit 51 d'entre elles - qui auront fait le choix de l'autonomie.

Outre l'évocation des ambitieux programmes immobiliers conduits notamment dans le cadre des opérations « Campus », il a souhaité apporter un éclairage particulier sur la vie étudiante.

a estimé positive la réforme du système des aides financières aux étudiants, mise en oeuvre depuis la rentrée 2008 et il s'est réjoui du renforcement du soutien apporté aux étudiants issus des milieux les plus en difficulté et des familles dites « moyennes inférieures ». Mais il a attiré l'attention sur l'importance des effets de seuil et sur les difficultés auxquelles sont confrontés un certain nombre d'étudiants issus des familles moyennes.

Il s'est interrogé aussi sur la politique consistant à réserver les emplois étudiants au sein des universités aux seuls étudiants boursiers. Cette mesure pourrait produire des effets pervers, et notamment exclure les étudiants non boursiers de ces emplois, alors même qu'ils peuvent parfois être davantage contraints de travailler que des étudiants boursiers. Il a estimé qu'il n'y avait pas lieu de lier ces deux questions.

Après avoir rappelé qu'il avait défendu l'idée d'un dixième mois de bourse, proposition soutenue également par la mission commune d'information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes, il s'est réjoui que cette mesure ait été retenue dans le plan « Agir pour la jeunesse » présenté par le Président de la République en Avignon, le 28 septembre 2009. La ministre a indiqué que les crédits correspondants seraient prévus au cours de l'année 2010, « en fonction de la situation constatée » au sein des universités.

Par ailleurs, le rapporteur pour avis a insisté sur l'intérêt qu'il y aurait à rénover le système du prêt aux étudiants, afin d'alléger leurs contraintes financières car, contrairement à d'autres pays, les modalités du prêt lancé en France ne sont pas de nature à garantir son succès car elles ne sont pas assez incitatives.

A cet égard, il a soutenu les propositions avancées par la mission d'information précitée, qui a défendu l'idée de transformer ce prêt étudiant en une avance remboursable garantie à 100 % par l'État, afin de permettre à tous les jeunes étudiants d'y accéder, à taux très réduits (taux zéro pendant la durée des études, puis indexé sur l'inflation ensuite), avec un remboursement différé jusqu'à l'obtention d'un emploi stable et conditionné aux revenus.

Une telle mesure permettrait notamment à de nombreux jeunes issus des classes moyennes et ne pouvant pas ou peu accéder à des bourses de poursuivre néanmoins leurs études dans de bonnes conditions.

Puis, M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis, a salué les importants efforts réalisés ces deux dernières années pour augmenter l'offre de logements étudiants et ceux programmés pour 2010, mais il a constaté que, face aux immenses besoins, il fallait rechercher des solutions complémentaires, y compris en faveur de la colocation.

Puis, soutenant que le plan « Réussir en licence » était une nécessité absolue pour relever l'image relativement dégradée de l'université française et favoriser la réussite des étudiants, il a constaté que les jeunes Français, tout en défendant l'absence de sélection à l'université, plébiscitaient en fait plutôt les filières sélectives. Il a relevé que la diminution de 1,1 % du nombre d'étudiants en universités, hors IUT, à la rentrée 2009 (qui suit une baisse de 1,6 % l'année précédente), recouvrait une évolution démographique naturelle, mais aussi une forme de « désamour » entre les jeunes Français et leurs universités dont l'image n'aura pas été améliorée par les grèves et manifestations de 2009.

Il lui a semblé que, à terme, la France serait face à l'alternative suivante : réussir l'orientation des bacheliers ou les accueillir de façon plus sélective à l'université. Il a rappelé que même la Finlande, pays de l'égalité par excellence, applique un système très sélectif, l'entrée des jeunes Finlandais à l'université dépendant des notes obtenues au baccalauréat.

Puis M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis, a souligné que la mise en oeuvre du système d'allocation des moyens aux universités (SYMPA) pour 2010 prendrait en compte de façon globalement satisfaisante les recommandations que M. Philippe Adnot et lui-même avaient formulées en juillet 2009 dans leur rapport d'information commun sur ce sujet : le poids de l'enveloppe allouée à la licence sera augmenté et celui de l'enveloppe pour les masters diminué, la situation particulière des universités de taille réduite sera mieux appréhendée et la pondération des étudiants en IUT et en école d'ingénieur sera relevée.

Il a indiqué qu'il n'y aurait pas de redéploiements d'emplois en 2010 entre universités, mais que la dotation de chaque université tiendrait compte de sa situation du point de vue des emplois. Il s'agit ainsi de mieux prendre en compte l'efficience des universités, comme le Sénat l'avait souhaité.

En revanche, M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis, a regretté que les universités assument encore insuffisamment leur mission d'insertion professionnelle et que les bureaux d'aide à l'insertion professionnelle (BAIP) fonctionnent de façon inégalement efficiente. Outre les attentes légitimes des étudiants en la matière, cela accroît les délais de mise en oeuvre des critères d'évaluation de cette mission, pourtant essentiels pour l'application du modèle d'allocation des moyens.

Puis, il a fait état des préoccupations liées aux fortes tensions entre les IUT et leurs universités de rattachement et il a proposé d'interroger la ministre sur sa position et sa stratégie en la matière.

Évoquant ensuite la difficile réforme de la formation des enseignants, il a jugé essentiel d'assurer la formation pratique des étudiants se destinant à être enseignant.

Puis il s'est inquiété de la dégradation de la situation financière des établissements d'enseignement supérieur privé, alors que ces derniers contribuent de façon non négligeable à l'efficience du système d'enseignement supérieur. Ils sont confrontés à la fois à la baisse des ressources issues de la taxe d'apprentissage et à l'impact de la compétition internationale en matière de formation.

Après avoir indiqué que la ministre leur proposait de s'inscrire dans une démarche de contractualisation tout à fait intéressante, il s'est interrogé néanmoins sur son ampleur, son rythme et ses modalités et a souhaité qu'elle lui précise notamment si l'évaluation des établissements concernés sera préalable ou postérieure à la démarche. Dans le premier cas, les délais nécessaires à l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) pour accomplir sa mission pourraient retarder la démarche.

Les rapporteurs pour avis souhaitant, cette année, établir un bilan de l'activité et des moyens de l'AERES, M. Jean-Léonce Dupont a salué le fait que l'agence ait réussi à s'imposer de façon remarquable dans un contexte de résistance, souvent passive et parfois active.

Compte tenu de la forte montée en charge de l'agence, il s'est étonné qu'aucune mesure budgétaire nouvelle ni aucune création d'emploi ne soient prévues en sa faveur pour 2010, alors que le développement de ses activités requiert quelques créations de postes et donc des moyens nouveaux pour y faire face. C'est pourquoi il a proposé de présenter avec M. Jean-Pierre Plancade un amendement en ce sens, à hauteur de 500 000 euros.

a conclu son intervention en demandant à la commission de donner un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés à l'enseignement supérieur, à la recherche universitaire et à la vie étudiante pour 2010 et d'adopter l'amendement ainsi présenté.