Intervention de Jacqueline Panis

S'agissant de l'article 15 relatif aux contributions complémentaires au fonds départemental d'indemnisation des dégâts de sangliers, il a souligné, répondant sur ce point à Mme Jacqueline Panis, que le recours au bracelet par sanglier aujourd'hui inexistant en Alsace-Moselle pourrait, constituer une ressource complémentaire pour les fonds départementaux.

S'agissant de l'article 16, il a indiqué qu'il proposait que la loi reconnaisse directement la qualité d'association pour la protection de l'environnement à la fédération nationale des chasseurs ainsi qu'aux fédérations départementales.