Enfin, en réponse au souhait exprimé par M. François Fortassin et Mme Jacqueline Panis de voir reconnu le rôle des chasseurs en matière de développement et d'équilibre des milieux naturels, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur a rappelé toute l'importance de l'article 16 de ses conclusions reconnaissant aux fédérations de chasseurs la qualité d'association agréée pour la protection de l'environnement.
Puis la commission des affaires économiques a adopté à l'unanimité les conclusions de M. Ladislas Poniatowski, rapporteur sur la proposition de loi n° 269 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse.