Intervention de Jean Arthuis

a tout d'abord rendu compte de la réunion du bureau, tenue le mercredi 16 janvier 2008, consacrée à l'examen du programme prévisionnel de travail de la commission pour le premier semestre de l'année 2008.

Il a précisé que la réunion du bureau ne visait pas le programme de contrôle des rapporteurs spéciaux qui fera l'objet, comme les années passées, d'une communication en commission avant la fin du mois de janvier 2008.

Il a évoqué successivement les projets et propositions de loi dont la commission serait saisie et, notamment, le projet de loi de règlement 2007, souhaitant que son mode d'examen confirme et amplifie ce qui avait déjà été réalisé l'an passé, et notamment l'audition ouverte aux commissions concernées, en « petit hémicycle », des ministres gestionnaires.

Puis M. Jean Arthuis, président, a mentionné les autres textes envisagés : le projet de loi de programme pour l'outre-mer, le projet de loi de modernisation de l'économie, pour lequel un groupe de travail commun à plusieurs commissions devrait préfigurer la future commission spéciale, un éventuel projet de loi faisant suite au « Grenelle de l'environnement ».

a ensuite abordé le volet des travaux de réflexion prospective de la commission.

Il a évoqué, en premier lieu, les enquêtes demandées à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2 de la LOLF.

A ce sujet, il a précisé qu'une étude concernant l'évolution des retraites militaires depuis la professionnalisation des armées, reçue en 2007, dont les rapporteurs étaient MM. Yves Fréville et François Trucy, rapporteurs spéciaux, ferait l'objet d'une « audition pour suite à donner » le mercredi 6 février 2008.

Par ailleurs, il a relevé qu'au titre de 2008, cinq enquêtes avaient été demandées à la Cour des comptes, portant sur les engagements du Centre national d'études spatiales (CNES) dans les programmes de l'Agence spatiale européenne (ASE), à la demande de M. Christian Gaudin, rapporteur spécial, la gestion et la comptabilisation des créances d'aide publique au développement par la COFACE, à la demande de MM. Michel Charasse et Paul Girod, rapporteurs spéciaux, le refus d'apurement communautaire dans le domaine agricole, à la demande de M. Joël Bourdin, rapporteur spécial, l'école maternelle, à la demande de M. Gérard Longuet, rapporteur spécial, et les caisses autonomes de règlement pécuniaire des avocats (CARPA), à la demande de M. Roland du Luart, rapporteur spécial.

En second lieu, il a indiqué qu'en application de l'article 58-1 de la LOLF deux « missions d'assistance au Parlement » étaient en cours : l'une sur le financement des chambres de métier et de l'artisanat, à la demande de M. Eric Doligé, rapporteur spécial, l'autre sur le fonctionnement et l'organisation des administrations responsables de l'immigration économique, à la demande de M. André Ferrand, rapporteur spécial.

Enfin, il a souligné que, comme en 2007, les rapporteurs spéciaux veilleraient en 2008 à suivre avec la plus grande attention les référés et rapports particuliers.

a ensuite évoqué les travaux à mener en matière de fiscalité et de législation.

Il a indiqué que la commission, à l'initiative de son rapporteur général, pourrait notamment poursuivre sa réflexion tant sur l'épargne-retraite par l'actualisation de son rapport d'information de 2006, que sur les taxes locales sur la publicité en organisant des auditions de suivi des mesures votées à l'automne 2007.

Il a également indiqué qu'au titre des engagements pris lors de la discussion budgétaire de l'automne un groupe de travail conjoint Sénat-Assemblée nationale, en liaison avec la commission des lois, avait été mis en place concernant le mode de financement des autorités administratives indépendantes.

A la demande de M. Philippe Adnot, M. Jean Arthuis, président, a indiqué que serait évaluée l'efficacité des dispositifs votés en matière d'impôt de solidarité sur la fortune.

a ensuite évoqué les travaux de la mission commune « 5e risque » conjointe avec la commission des affaires sociales, présidée par M. Philippe Marini.

Concernant l'évolution de l'actionnariat d'EADS, il a indiqué qu'il conviendrait, dans un rapport d'information associant l'ensemble des sensibilités représentées au sein de la commission, de tirer les enseignements des auditions réalisées à l'automne 2007.

a rappelé le souhait de la commission que soient organisées des tables rondes sur les fonds souverains ainsi que sur le rôle de la finance islamique comme élément de compétitivité de la place de Paris.

Concernant le contrôle budgétaire, il a indiqué qu'un prochain rapport serait publié qui comprendrait, outre le « Guide de bonnes pratiques », un bilan des travaux menés, en ce sens, grâce à l'implication vigilante des rapporteurs spéciaux, depuis la mise en oeuvre de la LOLF.

a ensuite abordé les aspects internationaux des travaux de la commission.

Outre le déplacement au Brésil d'une délégation du bureau de la commission, afin d'y étudier les conséquences de la mondialisation sur les produits alimentaires, M. Jean Arthuis, président, a indiqué que, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne au second semestre 2008, une rencontre avec les présidents des commissions en charge des finances était prévue en septembre 2008, sans préjudice de l'audition de commissaires européens et de celle de la ministre de l'économie, conjointement avec la délégation pour l'Union européenne.

En ce qui concerne le suivi de l'exécution budgétaire 2008, il a précisé qu'au-delà de l'audition du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les premiers résultats de l'exécution 2007, il conviendrait d'auditionner les ministres gestionnaires, même si ce calendrier risque d'être perturbé en raison de la suspension des travaux parlementaires en séance publique à compter du 9 février 2008.

Il a fait part de son souhait d'auditionner de hauts responsables internationaux, des chefs d'entreprises ou des responsables syndicaux, notamment sur la question de l'exposition au risque financier, précisé que M. Jacques Attali serait auditionné conjointement avec la commission des affaires économiques le jeudi 24 janvier, et indiqué que, dans le prolongement des séminaires de travail de la commission organisés depuis 2003, le prochain séminaire devrait se dérouler les 19 et 20 mai 2008, à l'invitation de Mme Fabienne Keller.

Enfin, conformément aux engagements pris, il a rappelé qu'un bilan de la première année d'application des nouvelles procédures relatives à l'article 40 de la Constitution serait effectué d'ici juin 2008.