Intervention de Jean-Jacques Hyest

a ensuite indiqué que, parmi les vingt-quatre amendements restant à examiner, vingt-et-un étaient identiques à ceux déposés en première lecture, et a proposé de reconduire l'avis défavorable que la commission avait émis. Pour les trois nouveaux amendements, il a suggéré de recueillir l'avis du Gouvernement, en particulier pour deux d'entre eux qui renvoient à de nouveaux éléments de recensement, tout en observant qu'ils étaient, en tout état de cause, contraires à la position de la commission -ce qui devrait la conduire à y être défavorable.