Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 30 mai 2006 : 1ère réunion
Loi organique relative aux lois de finances — Bilan de la discussion budgétaire - Audition de M. Jean Arthuis président de la commission des finances
Jean Arthuis, président de la commission des finances :a précisé que cet examen se fonderait, d'une part, sur le projet de loi de règlement lui-même et, d'autre part, sur le rapport de la Cour des comptes qui venait d'être déposé.
