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Intervention de Michèle André
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 20 mai 2010 : 1ère réunion
Organisation des travaux de la délégation — Communication
Michèle André, présidente :Je vous annonce l'inscription à l'ordre du jour des travaux du Sénat, les 22 et 23 juin prochain, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (n° 340, 2009-2010) et de la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste (n° 118, 2009-2010) ; nous avons dû beaucoup insister pour parvenir à ce résultat, et je suis intervenue en ce sens, à votre demande, auprès de M. Président du Sénat. Je me réjouis de ce résultat : vous vous souvenez que les violences conjugales ont été déclarées « grande cause nationale 2010 ». Nous désignerons notre rapporteur la semaine prochaine.
