Intervention de Françoise Henneron

a cité l'exemple d'une grande station balnéaire de son département dans laquelle elle a pu, récemment encore, constater que tous les magasins de la principale artère commerçante sont ouverts le dimanche jusqu'à une heure relativement tardive, sans que cela pose apparemment de problème. Mme Raymonde Le Texier en a conclu que la proposition de loi n'aura donc aucune utilité. Mme Isabelle Debré, rapporteur, a observé que, cet exemple confirmant que le travail dominical est déjà une réalité, la proposition de loi présente au contraire l'intérêt d'en préciser l'encadrement juridique et d'imposer que ses conditions fassent l'objet de négociations collectives.