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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission immigration - Audition de Mm. Laurent Giovannoni et damien nantes du comité intermouvements auprès des évacués cimade
François-Noël Buffet, rapporteur pour avis :des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », s'est interrogé sur le motif de l'annulation de la procédure de passation du marché par le juge des référés.
Il a également souhaité connaître la nature exacte de l'appel d'offres.
