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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission immigration - Audition de M. Stéphane Maugendre vice-président du groupe d'information et de soutien des immigrés gisti Mme Florence Boreil responsable des lieux privatifs de liberté à l'action des chrétiens pour l'abolition de la torture acat et M. Patrick delOuvin responsable france d'amnesty international
François-Noël Buffet, rapporteur pour avis :des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », a estimé, que contrairement à ce qu'avait laissé entendre M. Stéphane Maugendre, les étrangers retenus pouvaient bénéficier de l'aide juridictionnelle à l'heure actuelle. Il s'est interrogé sur les structures capables de remplacer la CIMADE et a demandé aux trois intervenants s'ils avaient des craintes particulières vis-à-vis de certaines d'entre elles.
