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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission immigration - Audition de M. Olivier Brachet directeur général du forum réfugiés
François-Noël Buffet, rapporteur pour avis :des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », l'a interrogé sur le risque d'incohérence que pourrait susciter, dans le traitement des dossiers, l'attribution à une pluralité d'associations de la mission d'assistance aux étrangers maintenus en CRA.
