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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Bernard-Reymond
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 27 mars 2007 : 1ère réunion
Evolutions du périmètre de la protection sociale — Audition de M. Philippe Mills directeur général adjoint du centre d'analyse stratégique
Pierre Bernard-Reymond :en a conclu qu'il s'agit essentiellement d'un problème de moyens et que la responsabilité de ces insuffisances n'incombe donc pas aux collectivités territoriales.
