Intervention de Jean Arthuis

a ensuite souhaité, en vue de la prochaine réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2009, évoquer le contenu d'un amendement adopté par le Sénat, lors de l'examen de la mission « Culture », tendant à augmenter le taux et le tarif de la redevance d'archéologie préventive.

Il a précisé qu'avec cet amendement, le taux de taxe locale d'équipement versé au titre de la redevance d'archéologie préventive passerait de 0,3 % à 0,6 % pour les opérations autorisées par le code de l'urbanisme, sous réserve des multiples exceptions existantes. Pour les opérations prévues par le code de l'environnement, le tarif passerait de 0,41 euro par mètre carré à 0,60 euro par mètre carré.

Ces augmentations devraient permettre d'alimenter le fonds national d'archéologie préventive (FNAP), qui recueille 30 % du produit de la redevance et finance essentiellement les fouilles des petites communes. En 2009, ce fonds sera incapable d'engager de nouvelles dépenses, compte tenu du rendement actuel de la redevance.

L'augmentation de celle-ci correspondrait, par ailleurs, à l'esprit des lois successives sur l'archéologie préventive, qui prévoyaient d'allouer 80 millions d'euros à cette dernière. Avec un tel niveau de financement, selon les auteurs de l'amendement, les délais seraient mieux tenus et les opérations de diagnostic ne seraient plus déficitaires. L'accroissement de la redevance pourrait ainsi permettre à l'Etat de ne plus verser de subvention d'équilibre à l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP). De plus, avec un rendement raisonnable de la redevance, les services d'archéologie préventive qui réalisent des diagnostics devraient voir leur rentabilité accrue.

Puis M. Jean Arthuis, président, a détaillé les différents tarifs de la taxe locale d'équipement.