Intervention de François Rebsamen

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 décembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Taux et tarif de la redevance d'archéologie préventive - echange de vues

Photo de François RebsamenFrançois Rebsamen :

au vu de sa propre expérience, a déclaré comprendre l'analyse faite par M. Jean-Pierre Fourcade. Il a toutefois exprimé des doutes quant au lien entre l'augmentation de la redevance et l'accroissement de la rapidité d'intervention de l'INRAP, se prononçant à ce stade en faveur du statu quo.

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