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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 décembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Taux et tarif de la redevance d'archéologie préventive - echange de vues
Jean Arthuis, président :a pris note des observations faites sur cet amendement relevant le taux et le tarif de la redevance d'archéologie préventive. De façon plus générale, il a estimé souhaitable de réexaminer la législation applicable en matière d'archéologie préventive.
