Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission immigration asile intégration -examen du rapport pour avis
Jean-Jacques Hyest, président :Cela est lié à un problème de répartition géographique (M. le rapporteur pour avis le confirme).
