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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission immigration asile intégration -examen du rapport pour avis
François-Noël Buffet, rapporteur pour avis :On sait que les demandes d'asile sont sujettes à fluctuations. Pour y faire face, l'Ofpra et la Cour nationale du droit d'asile doivent pouvoir bénéficier néanmoins de moyens constants, indispensables si l'on veut préserver des durées raisonnables d'examen et la qualité de cet examen. On sait aussi que l'orientation des demandes fluctue en fonction des circonstances internationales.
Le visa biométrique, monsieur Yung, est toujours en expérimentation. Il est clair que sa généralisation supposera des ajustements.
L'occupation des centres de rétention est inégale selon les territoires : d'où les créations prévues en 2011.
Le nouvel appel d'offres pour l'outre-mer est en cours d'attribution. Pour le reste, alors que l'attribution des lots avait tout d'abord soulevé la polémique, il semble que le système fonctionne bien.
On ne peut pas fixer un coût uniforme, madame Assassi, aux expulsions, mais seulement établir une fourchette. Selon les données prises en compte - distance, accompagnement par les escortes - le coût varie de 5 000 à 20 000 euros.
Vous m'avez interrogé, madame Escoffier, sur les contrats d'accueil et d'intégration. L'objectif est de parvenir à une généralisation des bilans de compétences, dont plus de 100 000 ont déjà été conduits par l'OFII. Le travail est engagé avec Pôle Emploi pour améliorer l'offre à destination des demandeurs. Nous ne disposons pas encore de chiffres précis.
