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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission immigration asile intégration -examen du rapport pour avis
Jean-Jacques Hyest, président :Il sera temps de poser vos questions au ministre lors de l'examen du texte à venir. J'informe à ce sujet les membres de la commission que l'examen du projet de loi pour la performance de la sécurité intérieure par l'Assemblée nationale ayant été repoussé, il viendra plus tard que prévu devant le Sénat -ce qui décalera également le projet de loi sur l'immigration. En conséquence, notre audition de M. Hortefeux est donc reportée et la table ronde avec les associations se tiendra le 15 décembre au matin.
