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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Examen des articles de la première partie - examen du rapport
Jean Arthuis, président :Elle a ensuite décidé, à l'initiative de M. Jean Arthuis, président, de créer un groupe de travail ad hoc sur les conditions d'application du « bouclier fiscal », et notamment sur les modalités de définition du « revenu fiscal de référence ».
