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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 novembre 2008 : 2ème réunion
Pjlf pour 2009 — Mission ville et logement et article 82 - examen du rapport spécial
Jean Arthuis, président :s'est interrogé sur le « surfinancement » de certaines opérations par l'Agence nationale de l'habitat et s'est étonné du poids des dépenses fiscales rattachées à la mission.
