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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission sécurité - examen du rapport spécial
Jean Arthuis, président :s'est interrogé sur le financement des projets immobiliers de la police nationale au moyen de la mobilisation de 40 millions d'euros sur le compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » par anticipation de l'encaissement du produit de l'aliénation d'immeubles affectés aux services de police.
