Intervention de Jean-Claude Carle

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2008 : 1ère réunion
Sécurité publique — Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale - Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales et M. Jean-Claude Mallet président de la commission du livre blanc

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président de la commission du Livre blanc :

a jugé que Mme Michèle Alliot-Marie, en raison de son expérience passée de ministre de la défense, avait beaucoup contribué à ce que le Livre blanc traite de la sécurité nationale dans sa globalité, et non sous l'angle unique de la défense.

Il a rappelé que le concept de sécurité nationale était nouveau dans la pensée française et qu'il serait codifié dans le code de la défense et dans le futur code de la sécurité intérieure. Il l'a défini comme l'ensemble des moyens de l'Etat pour faire face aux risques pesant sur la vie de la Nation.

Il a indiqué que le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République comportait plusieurs dispositions tendant à mieux associer le Parlement aux décisions et à faire du domaine de la défense un domaine partagé.

Il a ensuite présenté la situation internationale et les nouveaux enjeux stratégiques. Il a rappelé que lors de l'élaboration du dernier Livre blanc en 1994, aucun risque ne semblait plus peser directement sur notre territoire, les défis se situant en dehors de nos frontières. Il a expliqué qu'aujourd'hui cette analyse était caduque, de nouvelles menaces étant apparues pour notre territoire national : le terrorisme, la cyber-criminalité et les attaques informatiques, la menace balistique et la prolifération nucléaire, les pandémies, la criminalité organisée et les catastrophes naturelles.

Sur les pandémies, en dépit de progrès importants, il a estimé que nos capacités de réponse étaient encore trop limitées.

Sur la menace balistique, il a indiqué que le Livre blanc proposait de développer une capacité d'alerte avancée afin, d'une part, de nourrir une analyse autonome de la menace balistique dans certains pays et, d'autre part, de détecter le plus rapidement et exactement possible chaque tir. Il a rappelé que la durée du vol d'un missile tiré entre 3000 et 4000 km était de 15 minutes environ.

Il a également insisté sur la dimension européenne, en particulier en matière de renseignement, de lutte contre la criminalité organisée et de protection civile. Toutefois, s'il a salué l'intensité des relations bilatérales en Europe sur ces sujets, il a constaté que les démarches européennes proprement dites restaient en retrait.

S'agissant des opérations extérieures, il a indiqué que le ministère de l'intérieur était appelé à y prendre une part de plus en plus importante en raison du développement des opérations mêlant le civil et le militaire. Il a précisé que le Livre blanc contenait plusieurs propositions à cet égard.

Enfin, il a indiqué qu'outre-mer, les moyens de l'Etat seraient redéployés avec un engagement renforcé de la gendarmerie et de sécurité civile.

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