Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2008 : 1ère réunion
Sécurité publique — Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale - Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales et M. Jean-Claude Mallet président de la commission du livre blanc

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président :

a indiqué que la présence militaire outre-mer était une garantie solide de la protection de ces territoires par la France. Il a ensuite demandé si le service militaire adapté (SMA) serait remis en cause du fait des redéploiements militaires dans ces régions.

S'agissant de la protection civile, il a regretté que la culture de la défense civile soit encore trop peu développée en France. Il a déclaré que notre système souffrait moins d'un manque de moyens que d'une coordination insuffisante des différents acteurs. Il a en particulier pointé les faiblesses des réflexes interministériels. Il a demandé quelles mesures étaient envisagées pour impliquer les acteurs privés dans la défense civile.

Répondant à M. Pierre Fauchon, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, des collectivités territoriales et de l'outre-mer, a partagé le constat de l'insuffisance de la coopération européenne.

Elle a indiqué que la présidence française s'attacherait à faire converger les bases juridiques afin d'éviter que les délinquants ne profitent des différences de législation.

A propos de la responsabilité des maires, elle a déclaré qu'ils devaient être associés naturellement à la gestion des crises. Elle a évoqué quelques pistes de travail, notamment le renforcement de la formation de ces élus.

Répondant à Mme Catherine Troendle, elle a écarté l'idée d'une force de protection civile dédiée et permanente. En revanche, elle a jugé nécessaire, en cas de crise, d'être capable de mobiliser des moyens européens sur le modèle des groupements tactiques. Sur chaque risque, un Etat membre serait chef de file en fonction de son expertise et pourrait mobiliser des moyens européens le plus vite possible en amont, la réactivité étant le facteur décisif en matière de protection civile. Elle a ajouté qu'il fallait développer l'interopérabilité des moyens et a souhaité que chaque pays fasse l'inventaire de ses capacités humaines et techniques.

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