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Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements, amendement 104
Jean-Pierre Godefroy, rapporteur pour la branche AT-MP :L'amendement n° 104 rectifié demande au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur l'évolution des tableaux de maladies professionnelles avant le 30 juin 2012. Etant donné le calendrier politique d'ici cette date, je ne suis pas sûr qu'elle soit opportune. Pourrait-elle être reportée ?
