Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements, amendement 106

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy, rapporteur pour la branche AT-MP :

L'amendement n° 106 rectifié demande au Gouvernement un autre rapport ; il me semble que le sujet trouverait davantage sa place dans le projet de loi de finances que dans le présent texte. Défavorable.

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