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Intervention de Laurent Béteille
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 juin 2010 : 1ère réunion
Violences au sein des couples et protection des victimes — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 20
Laurent Béteille :En effet, le terme de « soupçonner » retenu pour l'amendement n° 20 n'est pas très heureux...
L'amendement n° 20 est adopté.
L'amendement n° 70 devient sans objet.
