Intervention de Jean-Marc Pastor

a présenté la mise en oeuvre par le projet de budget pour 2010 de la préservation du modèle agricole français qui vise à faire vivre en harmonie un amont, constitué du monde des producteurs, dans sa diversité qui est une richesse de notre pays, et un aval constitué non seulement de la distribution mais également du consommateur, qui attend une certaine qualité et une grande sécurité de son alimentation.

a constaté que le budget mettait l'accent sur la politique alimentaire et sur le consommateur : l'objectif principal du programme n° 154 « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » est en effet d'accroître la confiance des consommateurs et, partant, les débouchés des produits, en promouvant la production agricole sous signes officiels de qualité : appellations d'origine contrôlée, indication géographique protégée, spécialités traditionnelles garanties. 15,4 millions d'euros sont ainsi inscrits afin de financer l'Institut national de l'origine et de la qualité, en légère hausse par rapport à 2009. Au sein du programme n° 206, près de 3 millions seront consacrés à la qualité de l'alimentation et de l'offre alimentaire.

a ajouté que la qualité ne pouvait venir que d'une agriculture diversifiée et respectueuse de l'environnement. Le deuxième pilier de la PAC vise précisément à préserver ce modèle agricole, mais la différence entre premier et deuxième pilier s'estompe avec le bilan de santé de la PAC, au risque d'obscurcir les objectifs spécifiques de la politique de développement rural.

a fait observer que le modèle agricole repose sur un équilibre entre productions animales et productions végétales, garanti par la PAC. Alors que les céréaliers bénéficiaient d'aides importantes permettant d'offrir des prix maîtrisés aux éleveurs, moins aidés, mais qui profitaient d'un faible coût des aliments pour bétail, l'augmentation des prix de l'alimentation animale et la réduction progressive des soutiens communautaires aux grandes cultures font voler cet équilibre en éclats. Une nouvelle régulation reste à inventer, afin de restaurer un équilibre qui permette la relocalisation des productions et la préservation d'un tissu agricole diversifié sur tout le territoire, où l'élevage extensif aurait toute sa place.

Enfin, M. Jean-Marc Pastor, rapporteur pour avis, a insisté sur les conditions de formation des prix agricoles. Il a regretté que le budget 2010 ne permette pas d'identifier les crédits affectés à l'observatoire des distorsions de concurrence et à l'observatoire des prix et des marges, qui, il est vrai, dépendent à la fois de FranceAgriMer pour les chiffres et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour les analyses. Il s'est demandé si le nouvel observatoire annoncé par le ministre arriverait au moment adéquat.

Il a fait observer que les prix agricoles se rapprochent des prix mondiaux, alors que les conditions de production sont très différentes d'un point à l'autre de la planète et qu'il y a un intérêt, notamment écologique, à produire au plus près des lieux de consommation.

a estimé que la puissance publique devait exercer un rôle de régulateur et qu'il lui appartenait de faire toute la transparence sur les conditions de formation des prix, afin qu'aucun acteur de la chaîne ne capte à lui seul la valeur ajoutée. Ce n'est pas là seulement une question de justice mais de maintien de la qualité de la production, car la course aux prix les plus bas aligne la production sur les modèles industriels avec des produits standards mais médiocres, et constitue également un désastre écologique en orientant les agriculteurs vers des méthodes de plus en plus intensives.

a considéré qu'il appartiendrait à la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche de dresser les perspectives d'avenir pour l'agriculture française, le budget 2010 se contentant de mettre en place des outils économiques pour faire face à l'urgence.

Il a proposé d'adopter un avis de sagesse en conclusion de l'examen des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ».