Intervention de Jean-François Le Grand

Enfin, M. Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis, a présenté les crédits relatifs aux transports aériens dans le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » ainsi que dans certains programmes de la mission « écologie, développement et aménagement durables ».

Il a indiqué d'abord que le Gouvernement venait de remettre au Parlement un rapport sur les perspectives d'évolution de la direction générale de l'aviation civile (DGAC), en application de l'article 193 de la loi de finances pour 2009. Ce rapport propose de transformer la DGAC en établissement public administratif.

S'agissant du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », M. Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis, a précisé que ses moyens étaient de 1,9 milliard d'euros en AE et de 1,9 milliard d'euros en CP. Le budget de l'ACNUSA est en hausse de 17 %, afin de prendre en compte les nouvelles compétences qui lui sont transférées dans le cadre du projet de loi « Grenelle II » portant engagement national pour l'environnement.

a présenté la situation catastrophique du secteur du transport aérien, caractérisée par une baisse de 20 % du fret au niveau mondial en 2009, une diminution du nombre de passagers de 180 millions et, au niveau français, une baisse de 5 % du trafic de passagers sur les huit premiers mois.

Il a souligné que le secteur n'a pas bénéficié du plan de relance. En conséquence, il a demandé que le produit de la taxe d'aviation civile soit reversé à 100 % au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », et non à 80 % comme c'est le cas actuellement.

S'agissant des liaisons d'aménagement du territoire, M. Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis, a précisé que 17 millions d'euros de crédits leur étaient consacrés sur dix-huit lignes, mais que l'impact de la crise pourrait amener l'État à soutenir quelques lignes supplémentaires en fonction des nécessités d'aménagement du territoire.

Enfin, M. Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis, a abordé le projet de ciel unique européen, qui vise notamment à désengorger l'espace aérien. Il a apporté son soutien à une initiative lancée par dix-sept syndicats européens et tendant à mettre en place une organisation unique du contrôle aérien qui concernerait dans un premier temps six pays, dont la France. Le statut social des employés serait aligné sur le haut, mais la réorganisation des routes aériennes permettrait d'économiser 2,2 milliards d'euros et de réduire de manière importante les émissions de gaz à effet de serre, tout en diminuant les temps de parcours et en améliorant la sécurité.