Intervention de Dominique Braye

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission « ville et logement » - examen du rapport pour avis

Photo de Dominique BrayeDominique Braye :

a, pour sa part, considéré que le projet de budget pour 2010 est courageux et volontariste puisqu'il s'inscrit dans un contexte de crise économique pesant sur les finances de l'Etat. A cet égard, il a expliqué que :

- l'accession sociale à la propriété et la construction de logements neufs constituent bien des priorités pour l'Etat ; d'ailleurs, le prêt à taux zéro est prolongé jusqu'en 2012 ;

- 110 000 logements locatifs sociaux vont être construits en 2010, un chiffre considérable dans une période de crise ;

- les aides personnalisées au logement augmentent de façon significative, soit 8 %, alors même que les recettes de l'Etat diminuent ;

- le programme national de rénovation des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) fait l'objet d'un engagement financier remarquable de la part de l'ANRU ;

- la rénovation thermique des bâtiments exigée dans le cadre du Grenelle de l'environnement fait peser de nouvelles charges que le Gouvernement prend en compte à travers le « verdissement » de la législation fiscale.

En définitive, il a considéré que ce budget est volontariste et a appelé ses collègues à le voter.

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