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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 janvier 2008 : 1ère réunion
Constitution — Modification du titre xv - examen des amendements
Patrice Gélard :Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé, sur le rapport de M. Patrice Gélard, à l'examen des amendements sur le projet de loi constitutionnelle n° 170 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution.
