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Intervention de Marie-Christine Blandin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 23 novembre 2011 : 1ère réunion
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Marie-Christine Blandin, présidente :La proposition Warsmann II de simplification du droit concerne beaucoup de politiques publiques, dont deux sujets relevant de notre compétence : les agences de presse et les architectes. Je vous propose donc de nous saisir pour avis de ce texte et de désigner un rapporteur.
