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Intervention de Michèle André
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 27 mai 2010 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur
Michèle André, présidente :Le premier point de notre ordre du jour comporte la désignation d'un rapporteur sur les propositions de loi relatives aux violences faites aux femmes dont nous a saisis la commission des lois.
Je vous propose, comme nous l'avions évoqué lors de notre dernière réunion de désigner notre collègue Françoise Laborde.
Mme Françoise Laborde est désignée rapporteure de la proposition de loi n° 340 (2009-2010), adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes et de la proposition de loi n° 118 (2009-2010) relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste.
