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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mai 2010 : 1ère réunion
Dialogue social et fonction publique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 57
Jean-Pierre Vial, rapporteur :L'amendement n° 57 définit les « valeurs républicaines ». Or celles-ci résultent de la Constitution et de son Préambule ; leur respect est soumis au contrôle du juge.
L'amendement n° 57 reçoit un avis défavorable.
