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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mai 2010 : 1ère réunion
Dialogue social et fonction publique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 58
Jean-Pierre Vial, rapporteur :L'amendement n° 58, comme les suivants, réintroduit le paritarisme, qui n'a pas lieu d'être ici : défavorable.
L'amendement n° 58 reçoit un avis défavorable, ainsi que l'amendement n° 25.
L'amendement n° 26 accorde une voix délibérative au président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Aujourd'hui, ce président, qui est un conseiller d'État, est un arbitre qui conduit les débats sans participer au vote.
L'amendement n° 26 reçoit un avis défavorable, ainsi que les amendements n°s 27 et 59.
