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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mai 2010 : 1ère réunion
Dialogue social et fonction publique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 17
Jean-Pierre Vial, rapporteur :L'amendement n° 17 rectifié, qui prend en compte les intérêts catégoriels pour la répartition des sièges attribués aux représentants des personnels, est contraire aux accords de Bercy ; en outre, la représentation serait très faible. J'émettrai un avis défavorable, après toutefois avoir interrogé le Gouvernement.
