Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mai 2010 : 1ère réunion
Dialogue social et fonction publique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 105
Jean-Pierre Vial, rapporteur :L'amendement n° 105 rectifié autorise le recrutement par voie contractuelle d'agents handicapés dans les administrations des assemblées parlementaires et leur titularisation.
Le statut des fonctionnaires des assemblées parlementaires est fixé par le Bureau de chacune d'entre elles. L'emploi des personnes handicapées est une priorité pour le Sénat, qui s'est fixé comme objectif d'atteindre les 6% et contribue volontairement au Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Le Bureau a adopté en juillet 2007 plusieurs mesures visant à favoriser le recrutement de personnes handicapées, tout en réaffirmant le principe du recrutement par concours, compte tenu des contraintes spécifiques propres aux assemblées. Les candidats sont désormais dispensés d'épreuve de présélection, et peuvent bénéficier d'aménagements d'épreuves ; 10 % des postes leur sont réservés, dès lors qu'au moins sept postes sont à pourvoir. Ces mesures ont permis le recrutement de huit nouveaux fonctionnaires handicapés depuis 2007. Les efforts doivent être poursuivis, notamment en communiquant davantage auprès des associations.
Enfin, le Sénat s'efforce de maintenir les personnels handicapés dans leur emploi, d'améliorer l'accessibilité des locaux et de recourir au secteur protégé dans le cadre de marchés publics.
Cet amendement peut-il être retiré ?
