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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mai 2010 : 1ère réunion
Dialogue social et fonction publique — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, président :Les députés n'ont pas eu à se prononcer sur ce sujet.
Cet amendement a provoqué de vives réactions chez les représentants du personnel, qui n'ont pas été consultés dans le cadre du dialogue social. Les assemblées ont toujours recruté leurs fonctionnaires par concours, même si les épreuves peuvent être aménagées. La question mérite sans doute d'être posée, mais nous ne pourrons y répondre sans dialogue social préalable !
