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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mai 2010 : 1ère réunion
Dialogue social et fonction publique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 19
Jean-Pierre Vial, rapporteur :L'amendement n° 19 vise à la prise en compte des intérêts catégoriels dans les comités techniques de la fonction publique territoriale.
Les amendements n°s 19, 71 et 34 reçoivent un avis défavorable.
