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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mai 2010 : 1ère réunion
Dialogue social et fonction publique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 106
Jean-Jacques Hyest, président :L'action sociale peut recouvrir l'adhésion au Comité national d'action sociale (CNAS). Le comité technique devra être consulté, une fois la décision prise au sein de la collectivité.
L'amendement n° 106 reçoit un avis favorable sous réserve de rectification.
L'amendement n° 8 reçoit un avis défavorable.
