Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mai 2010 : 1ère réunion
Dialogue social et fonction publique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 108

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président :

Cette toute-puissance n'est pas une nouveauté...

L'amendement n° 108 reçoit un avis favorable

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion