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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mai 2010 : 1ère réunion
Dialogue social et fonction publique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 111
Jean-Pierre Vial, rapporteur :L'amendement n° 111 du Gouvernement prend en compte les résultats des élections aux instances consultatives des offices publics de l'habitat.
L'amendement n° 111 reçoit un avis favorable.
