Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er juin 2010 : 1ère réunion
Dialogue social et fonction publique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Les données figurent aussi dans le rapport de M. Vial.

Les amendements n°s 12, 46, 93, 97 et 98 reçoivent un avis défavorable.

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