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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er juin 2010 : 1ère réunion
Dialogue social et fonction publique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Vial, rapporteur :On a vu souvent, par exemple à l'occasion du transfert des parcs de l'équipement aux collectivités locales, ces questions de délai. L'incertitude est insupportable aux agents et préjudiciable aux services. Comme l'a dit la ministre de la Santé, l'important n'est pas la durée du droit d'option, mais la qualité de l'information, et je remercie Mme Desmarescaux pour le travail accompli de concert avec le ministère afin de garantir aux intéressés des informations précises, délivrées notamment par la CNRACL. Elles seront fournies en début de période et non au cours des six mois - autrement dit, elles seront connues à la publication du décret.
En outre, des élections professionnelles auront lieu en juin 2011 : il faut avoir connaissance des effectifs dans chaque corps.
