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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er juin 2010 : 1ère réunion
Dialogue social et fonction publique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Vial, rapporteur :L'article vise à prendre en compte la performance individuelle et collective par la politique indemnitaire. C'est une avancée qu'il ne faut pas supprimer.
Les amendements de suppression n°s 13, 49, 88 reçoivent un avis défavorable.
