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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er juin 2010 : 1ère réunion
Dialogue social et fonction publique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Vial, rapporteur :Il s'agit de l'intéressement collectif des agents hospitaliers.
Les amendements de suppression n°s 16, 52 et 91 reçoivent un avis défavorable.
