Intervention de Jean-Pierre Vial

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er juin 2010 : 1ère réunion
Dialogue social et fonction publique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial, rapporteur :

Il s'agit de l'intéressement collectif des agents hospitaliers.

Les amendements de suppression n°s 16, 52 et 91 reçoivent un avis défavorable.

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