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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er juin 2010 : 1ère réunion
Dialogue social et fonction publique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 1
Jean-Pierre Vial, rapporteur :L'amendement n° 1 est dans le droit fil d'amendements dont celui présenté précédemment par M. Lambert - mais qui ont évolué au fil du temps. Des explications du Gouvernement sur l'article 61-1 pourront, me semble-t-il, conduire au retrait de ces amendements.
L'amendement n° 1 reçoit un avis défavorable.
L'amendement n° 115 concerne la codification : il habilite le Gouvernement à procéder par ordonnance à l'adoption de la partie législative du code général de la fonction publique.
L'amendement n° 115 reçoit un avis favorable.
