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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er juin 2010 : 1ère réunion
Dialogue social et fonction publique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 116
Jean-Jacques Hyest, président :Il est bon de favoriser la mobilité de nos administrateurs, par mise à disposition et par détachement ; c'est une des préoccupations du président Larcher et des Questeurs, mais la réciprocité sous la forme présentée par le Gouvernement dans l'amendement n° 116 est inacceptable. Laissons les présidents des assemblées poursuivre la réflexion avec le Gouvernement. Puisque l'amendement n° 107 rect. bis est retiré, nous n'avons pas à nous prononcer, ni sur l'amendement n° 116 du Gouvernement qui devrait pour la même raison être retiré.
