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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er juin 2010 : 1ère réunion
Dialogue social et fonction publique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 53
Jean-Jacques Hyest, président :Quant à l'amendement n° 53 relatif à l'intitulé du texte, monsieur Mahéas, je doute qu'il améliore vraiment la qualité de la loi.
